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Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Partie 1 : Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société P VSP B, dont le siège social est situé à THIONVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro A 514 950 682 ci-après dénommée « P  VSP B » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.piecesvoiturettes.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre P VSP B. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de P VSP B, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par P VSP B se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de P VSP B. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs de P VSP B. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits vendus par P VSP B (sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine) sont des pièces de rechange de qualité équivalente, mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Ces pièces sont dénommée sur le site « pièces adaptables ». Ces pièces peuvent alors être réalisées dans un autre matériau ou d’une autre couleur.

Les articles vendus par P VSP B ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. De ce fait P VSP B ne sera en aucun cas responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
P VSP B se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DROM-COM, à Monaco et les acheteurs qui résident au Luxembourg et en Belgique ainsi pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement.

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En période de soldes, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

P VSP B se réserve tout droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

 

Obligation du client

Le Client s’engage à communiquer à P VSP B les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut à tout moment modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

IMPAYÉS

P VSP B se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Disponibilité

P VSPB honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez P VSP B et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, P VSP B proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, P VSP B ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

P VSP B ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. P VSP B n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Modalités de paiement

  • Le prix est exigible à la commande.
  • Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.

  • Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure de la BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles (hors pièce spécifiquement commandée) et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture par mail avec TVA.

 

Livraisons a domicile

Les livraisons sont acheminées à l’adresse indiquée sur le bon de commande rempli par le client lors du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le client sont considérée comment étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de P VSP B. En cas de problème de coordonnées ou autre, le retour étant facturé à la société, le client devra régler le montant des frais de port initiaux. Il en est de même pour un colis non réclamé en point relais ou en bureau de poste et retourné à la société après le délai de conservation.

Les livraisons peuvent être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de P VSP B.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours (hors weekend et jours fériés) et sont expédiés via Colissimo, DPD ou TNT (remis contre signature).

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, mais aucun transporteur ne garantie la livraison le samedi.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes alors que les frais de port varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons alors de regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément, ainsi des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entres elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

Les dimensions des boîtes sont surdimensionnés et vos articles sont correctement protégés.

 

livraison en boutique

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La commande ne pourra être récupérée qu’après encaissement du montant total de la commande.

Afin de retirer les produits en boutique, il est indispensable de choisir ce mode de livraison lors de la commande.

Toutes commandes passées avec ce mode de livraison nécessitera de vous rendre à la boutique ABB VSP située 9 boucle du Val Marie, 57100 Thionville du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (hors jours féries).

 

Retour

Vous avez un délais de 30 jours à partir de la date de livraison pour nous renvoyer le(s) produit(s).

Vous pouvez retourner une ou plusieurs pièces, voire l’intégralité de votre commande en vue d’un remboursement. Toutefois cette démarche est encadrée par nos conditions de vente et doit obligatoirement suivre une procédure stricte de retour. De plus, les frais de retour du colis sera à votre charge.

CONDITIONS DE RETOUR

  • La pièce doit être retournée propre, nettoyée et dans son emballage d’origine (intact, non marqué, scotché).
  • La pièce doit être en parfait état : non utilisée et aucune trace de montage ne doit être visible.
  • L’ensemble des pièces que vous retournez doivent être placées dans un carton de réexpédition. Le « bon de retour » doit être visible et collé sur le carton.
  • Si le colis de retour porte sur un kit de pièces, l’ensemble du kit doit être retourné afin de procéder à l’échange ou le remboursement du colis.

PROCÉDURE DE RETOUR

  • Veillez à ce que les conditions de retour soient respectées.
  • Veuillez envoyer un message à notre Service Clientèle depuis notre site web. Dans ce message, veuillez préciser quel(s) produit(s) vous souhaitez renvoyer ainsi que la cause de ce renvoie et le numéro de la commande
  • Pour les produits défectueux, incorrects ou non conformes à la description veuillez également nous envoyer une photo ou une vidéo lisible et claire afin que nous visualisions le produit.

REMBOURSEMENT

Le remboursement des pièces retournées sera effectif 6 jours après la réception de la pièce dans nos entrepôts.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 boucle du Val Marie 57100 THIONVILLE dans le délai de trente jours de la livraison.

Attention : Toutes nos pièces détachées pour voitures sans permis sont garanties pour 12 mois minimums contre les défauts de matériel ou de fabrication.

(Hors pièces détériorées au montage (marque, coup, graisse / impureté …))

Celles-ci doivent être retournées propres, nettoyées et dans leur emballage d’origine.

La garantie des pièces débute lors de la réception à votre domicile, les pièces commandées doivent être montées par un professionnel.

Sont exclus les matériels de consommation (courroies, filtres etc.…).

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée, pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de P VSP B. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de P VSP B, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de P VSP B.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à P VSP B. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

 

Archivage

P VSP B. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de P VSP B. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de THIONVILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Partie 2 : Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.piecesvoiturettes.fr.

 

Quelles données sont récoltées lors de votre inscription ?

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Raison sociale (s’il s’agit d’une personne morale) ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone.

 

Pour quelles raisons ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site internet :

  • Lorsque l’utilisateur achète un produit ;
  • Lorsque l’utilisateur s’inscrit ;

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • L’amélioration de l’expérience client ;
  • L’envoi de courriers et courriels d’information ;
  • L’envoi de newsletter ;
  • La facturation ;
  • La livraison.

 

Délais de conservation

Ces données seront conservées dans les systèmes informatiques du site pour une durée de 5 ans.

 

Transmission des données à des tiers

En aucun cas les données à caractère personnel collectées par le site internet ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour cela il lui suffit d’envoyer un courriel à piecesvspb@gmail.com en précisant l’objet de sa demande.

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyer un courriel ) piecesvspb@gmail.com en précisant son nom, son prénom et son adresse e-mail. La demande de suppression des données sera traitées dans un délai de 10 jours ouvrés.

L’utilisateur a le doit de demande la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site en envoyant un courriel à piecesvspb@gmail.com

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Pour cela, l’utilisateur doit envoyer un courriel à piecesvspb@gmail.com.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

L’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte ) l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en doit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

 

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut-être consultée à tout moment à l’adresse ci-après : https://www.piecesvoiturettes.fr/conditions-generales-de-vente

P VSP B se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à se rendre régulièrement sur cette page afin de se tenir informé des derniers changement qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 19 octobre 2020.

 

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

L’utilisateur atteste, en naviguant sur www.piecesvoiturettes.fr, avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte par conséquent les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.